LA GESTION CITOYENNE
Présentation de la marque LA GESTION CITOYENNE
Déposée le 26 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BFL CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA GESTION CITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA GESTION CITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GESTION CITOYENNE est expirée depuis le 26 février 2024.
BFL CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05